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Listes des documents à déposer au comité

MICRO ENTREPRENEUR

  • Pièce d’identité en cours de validité : CNI / Passeport / Titre de séjour

  • Permis B en cours de validité

  • Justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois : facture énergie / facture téléphone fixe

  • KBIS ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois

  • RIB du compte personnel à débiter

  • Les 3 derniers relevés du compte bancaire


TPE / PME

  • Pièce d’identité en cours de validité du gérant : CNI / Passeport / Titre de séjour

  • Permis B en cours de validité du gérant

  • Justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois : facture énergie / facture téléphone fixe

  • KBIS de moins de 3 mois

  • RIB du compte professionnel à débiter

  • Les 3 derniers relevés de compte bancaire